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Une SCPI, Société Civile de Placement Immobilier, est une structure de placement collective. Occitea Patrimoine dispose d’un large catalogue de biens accessibles à l’investissement en SCPI à Nîmes et sur tout le territoire.
La SCPI a pour mission d’acquérir et de gérer du patrimoine immobilier destiné à la location. Elle redistribue les loyers collectés après déduction des frais de gestion et autres sources de dépenses. Cette forme d’investissement locatif couramment appelé « pierre papier » présente de nombreux avantages : sachant qu’il est possible d’acquérir des parts de SCPI, le ticket d’entrée à ce placement est suffisamment modeste pour le rendre accessible à des budgets limités.
Parmi les autres atouts de la SCPI figure sa souplesse d’utilisation : la possibilité d’acquérir des parts de SCPI et d’utiliser le financement permet de profiter de l’effet levier du crédit. Par ailleurs, l’assurance affectée au financement protège l’investisseur.
La SCPI est accessible sous diverses formes : il est possible d’acquérir des parts dans le cadre d’une assurance-vie. Cette solution permet de bénéficier de la défiscalisation liée à l’assurance vie. Le placement financier en SCPI est parfaitement cadré du point de vue de la réglementation et fait l’objet d’une surveillance de l’AMF, autorité des marchés financiers. Pour préparer sa retraite, le conseiller financier inclut régulièrement l’option SCPI dans ses recommandations : les loyers perçus constituent un appréciable complément de pension de retraite.
Dans le cas du régime fiscal « réel », le contribuable peut déduire les frais d’emprunt, profitant ainsi d’une fiscalité avantageuse. Le placement financier en SCPI n’est pas réputé le plus liquide. De plus les transactions (achats, reventes) entraînent des frais. Ces freins sont compensés par un faible niveau de risque (mutualisation), une bonne accessibilité aux budgets limités. L’absence de tout souci de gestion (déléguée) ajoute à l’attractivité de la SCPI.
Une SAS, société par actions simplifiée est une structure professionnelle légère. Sa création implique la présence d’au moins 2 associés. Dans le cas d’un membre unique, on parlera de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).
Dans son principe, les statuts de SAS limitent la responsabilité de ses associés à hauteur de leur apport.
En tant que société commerciale, la SAS peut accueillir un nombre illimité d’associés (à la différence de la SARL).
Le conseiller financier qui recommande la création d’une telle structure et aidera à la rédaction des statuts de SAS, mettra en avant sa souplesse de mise en place et de fonctionnement, plus particulièrement s’il s’agit d’une SAS à capital variable.
Elle présente de réels atouts, mais également des inconvénients, notamment du fait de sa très grande liberté statutaire. Peu encadrés par les textes légaux l’organisation et le fonctionnement de la SAS peuvent réserver de mauvaises surprises. Le conseiller patrimonial en charge de la rédaction des statuts de SAS aura toujours soin de faire valider son travail par un juriste.
Mettre en œuvre une SAS est un travail de spécialiste, et les éclairages d’un conseil fiscal seront les bienvenus. La SAS est compatible avec l’ensemble des activités commerciales et se prête particulièrement bien à la création d’une structure à forte croissance potentielle.
Cette forme réglementaire souple autorise des montages juridiques d’une plus grande complexité telle une holding avec filiales. Faites appel à Occitea Patrimoine pour la création de vos statuts de SAS à Nîmes pour ne pas compromettre son développement .
Société civile et société commerciale ont des régimes fiscaux tout à fait distincts. De même, sur le plan de la réglementation, la société commerciale est régie par le code du commerce alors que la société civile dépend du Code civil. L’objet social de la société civile est de mutualiser des moyens financiers, humains ou matériels, dans le but de concrétiser un projet précis commun à tous ses membres.
Libeller des statuts de société civile dépend essentiellement de l’objet social affiché et le champ d’application est vaste puisqu’il concerne le domaine immobilier, agricole, intellectuel ou libéral. Le choix de se constituer en société civile est souvent lié à une stratégie de défiscalisation.
Parmi les statuts de société civile les plus fréquemment rencontrés, on retrouve :
o La SCI, société civile immobilière dont l’objet est d’acquérir et de gérer un patrimoine immobilier.
o La SCPI qui investit les fonds de ses membres dans un portefeuille diversifié de biens immobiliers destinés à la location.
o La SCCV, société civile de construction vente qui s’occupe de construire et de vendre des biens immobiliers.
o La SCP, société civile professionnelle, se rencontre relativement souvent dans le milieu des professions libérales (médecins, avocats, experts-comptables). Elle se caractérise par la mise en commun des moyens humains et matériels assortie d’un partage des ressources et des frais.
o La SCM, société civile de moyens est comparable à la SCP à la différence que les membres perçoivent directement leurs revenus.
o On rencontrera également la SCEA, société civile d’exploitation agricole, la société civile patrimoniale, et la société civile de portefeuille.
Le libellé des statuts de société civile précisera si l’imposition se fait sous le régime de l’impôt sur les sociétés ou, plus habituellement sous le régime de l’impôt sur le revenu, auquel cas chacun des membres sera imposé à titre personnel. Le statut du gérant et sa rémunération seront également décrits avec précision. Pour vous assurer de respecter strictement l'esprit et la lettre de cette structure juridique, prenez conseil auprès d'un cabinet spécialiste de la rédaction des statuts de société civile à Nîmes.
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